Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d’habitat d’intérêt culturel, historique et/ou esthétique
G-score
:

Classe D
P-score
:

Classe D