Droit de préemption possible
:
Oui
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d’habitat d’intérêt culturel, historique et/ou esthétique
Héritages
:
Archeologische zone